CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site E-COMMERCE

Date de mise à jour : 1 Juin 2025
1. Objet
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la relation contractuelle
entre :
● La Société :TL THERPAY74, représentée par Leaila HADJI, en qualité de
Directrice générale dont le siège social est situé :12,rue Henry Bordeaux 74100
Annemasse, immatriculée au Centre de registre commercial de Thonon Les
Bains sous le n°SIREN 952 815 629 RCS Thonon-les-bains.
● Le Client ou l’Utilisateur : Tout utilisateur du site tlcosmetic.com et
tlcometic.fr.
● Le site TL COSMETIC est une activité commerciale de la société TL
HERAPY74, spécialisée dans la vente de produit cosmétiques naturels et
accessoires.
Et
Le client, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
tlcosmetic.com ou tlcsometic.fr
1.2 Objet du site
Je vends en ligne des produits naturels et cosmétiques, ainsi que la présentation de
l’univers de la marque TL Therapy, il permet notamment
*La vente de produits cosmétiques naturels tels que les savons, masques, gommages,
huiles, crèmes et autres soins à base d’ingrédients naturels.
*la présentation des caractéristiques, conseil d’utilisation et bienfaits des produits
proposés.

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*La mise à disposition d’informations relatives à la marque, à son éthique, et à ses
valeurs de bien-être naturel
*La gestion des commandes, du paiement en ligne sécurisé, et du suivi client
*La prise de contact entre le client et la sociéte TL THERAPY74, représentée par
Leaila HADJI.

Le site à pour finalité de proposer aux clients une expérience de bien-être globale à
travers des produits naturels, respectueux de la peau et de l’environnement.
Le site web a donc pour objet de présenter mes produits et de permettre aux Clients
de solliciter un service.
Toutes mes services sont uniquement à distance, afin de garantir une
personnalisation optimale et adaptée aux besoins spécifiques de chaque Client.
Les informations fournies sur le site sont sujettes à modification. Nous nous
réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos services, tarifs et conditions à
tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions
éventuelles.
Les Clients peuvent soumettre leurs demandes spécifiques via le formulaire de
contact tlcosmetic@tlcosmetic.com
1.3 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur acceptent de se conformer aux
présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer à
ces conditions, les Utilisateurs sont expressément invités à s'abstenir d'accéder au
Site.
2. Conditions d’utilisation du Site
L'utilisation du Site tl cosmetic.com est réservée aux personnes âgées de 18 ans et
plus. Les mineurs peuvent utiliser le site sous la supervision d'un parent ou tuteur
légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions générales.
Le Site internet a pour vocation de permettre aux utilisateurs :
*de consulter le catalogue de produits naturels proposés à la vente

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* de passer commande de produits ou accessoires
* de prendre connaissance des conseils d’utilisation, informations et actualités liés a
la marque TL THERAPY74.
* et de contacter la Société TL THERAPY74 pour toute demande d’informations,
complémentaires

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles ,
conformément à ces conditions générales.
La société TL THERAPY74 se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès
au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, ou en cas
d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à contraire à l’ordre public.
3. Devis et processus de commande
3.1 Contact et échange préliminaire
Le client peut passer commande directement sur le site tlcosmétic.com.
Pour passer commande le client doit :
1- Sélectionner les produits ou accessoires de son choix et les ajouter dans son
panier.
2-Vérifier le contenu deu panier et valider la commande,
3- Fournir les informations nécessaires à la facturation
4- Choisir un mode de paiement et valider le règlement.

Une fois la commande confirmée et le paiement validé, le client reçoit un courriel de
confirmation récapitulant les détails de la commande.
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des
prix et descriptions des produits proposés à la vente
3.2 Acceptation de la séance, ebooks, masterclass et paiement

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La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produitd
disponibles à la vente.
Dès que la commande est confirmée et le paiement validé, un courriel de
confirmation est envoyer au client à l’adresse électronique indiquée lors de la
commande. Ce courriel récapitule le contenu de la commande, le montant total payé
et les informations de livraison.
La société TL THERAPY74 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un commande antérieure, ou en
cas de suspicion de fraude.

4. Modalités de paiement
4.1 Modes de paiement acceptés
TL Therapy74 accepte les modes de paiement suivants :
● Virement bancaire : Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer un
virement seront fournies au Client lors de la confirmation du devis.
● Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués en
ligne via notre plateforme de paiement sécurisée. Nous acceptons les
principales cartes de crédit et de débit.
● PayPal : Les paiements par PayPal sont acceptés. Le Client sera redirigé vers la
plateforme sécurisée de PayPal pour finaliser la transaction.
● Stripe : Les paiements par Strype sont acceptés. Le Client sera redirigé vers la
plateforme sécurisée de Stripe pour finaliser la transaction

4.2 Conditions de paiement
Le paiement intégral du prix est exigé au moment de la commande.
Aucune commande ne pourra être expédiée ou considérer comme définitive sans le
règlement complet du montant dû.
Le paiement d’effectue en euros, uniquement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement sélectionne lors de la validation de sa commande.

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En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera
automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
La société TL THERAPY74 se réserve le droit de suspendre ou d’annulée toute
commande en cas d’incident de paiement, de fraude avérée ou suspectée ou de litige
en cours avec le client.

4.3 Facturation
Pour chaque commande validé et payée, une facture détaillée est établie par la société
TL THERAPY 74.
Cette facture mentionne le montant total TTC, les frais éventuels, ainsi que les détails
des produits commandés.
La facture est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client lors
de la commande.
Sur demande du client, elle peut également être transmises en format papier dans le
colis ou par voie postale.
Le client d’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la
facturation.
La société TL THERAPY 74 ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou
d’omissions imputables au client lors de la saisie de ses coordonnées.
Les factures émises par TL THERAPY 74 font foi entre les parties et sont conservées
par la société pendant une durée légale prévue par la réglementation en vigueur.
4.4 Réclamations et remboursements
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client
doit adresser une reclamation écrite à la societé TL THERAPY 74 dans un délai de 14
jours ouvrés à compter de la reception du colis.
La demande doit être envoyée :
*par émail à tlcomsectic@tlcosmetic.com.
* ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

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La société TL THERAPY74 s’engage à étudier chaque demande dans les meilleurs
délais et, le cas échéant, à proposer un échange, un avoir ou un remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :
* Produit utilisé, ouvert ou endommagé par le client,
* non-respect des conditions d’utilisations ou conservations du produit ,
* dépassement du délai légale de rétraction prévu par l’article L221-18 du code de la
consommation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à TL
THERAPY74 (erreur de produit, défaut avéré, etc.,
5. Résiliation / remboursement
Conformément à l'article L221-18, paragraphe 1, du code de la consommation, le
client dispose d’un délai de quatorze(14) jours calendaires à compter de la réception
de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motif
ni payer des pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante
tlcosmetic@tlcosmetic.com, en précisant le numéro de commande et les produits
concernés.
Les produits doivent être retournés neufs non utilisés, non ouvert et dans leur
emballage d’origine, à l’adresse qui sera indiquée par TL THERAPY 74, dans un délai
de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à TL THERAPY
74 (produit non conforme, erreur de référence, défaut, etc.).
Dès réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué
dans un délai maximum de 14 jours selon le même mode de paiement que celui
utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit ne s’applique
pas aux produits :

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*descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé (rx : soin corporel, cosmétiques ouverts,
savons utilisés, etc.) ;
* personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
6. Propriété intellectuelle
6.1 Propriété des droits et images
Tout le contenu crée dans le cadre des prestations réalisés par TL THERAPY
74(texte, visuel, supports, documents, images, contenu audio ou vidéo, maquettes,
exercices, ebooks, programmes, produits cosmétiques, accessoires, etc.) demeure la
propriété exclusive de TL THERAPY 74.
Le client obtient un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable,
uniquement dans le cadre de la prestation ou produit acheté.
Toute reproduction, modification, diffusion, partage ou exploitation commercial
totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de TL
THERAPY 74 est interdit.
6.2 Restrictions d'utilisation par le Client
Il est strictement interdit au client de copier, reproduire, modifier, partager,
distribuer, publier, vendre ou exploiter d’une quelconque manière les
images, textes, supports, vidéos, fichiers, produits ou toute autre création fournie par
TL Thérapie 74, que ce soit dans le cadre des prestations, des programmes
d’accompagnement ou des produits vendus.
Tout contenu, document ou support transmis dans le cadre de l’activité de TL
Thérapie 74 demeure la propriété exclusive de son auteur et est protégé par les lois
relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Aucune cession de droits, totale ou partielle, n’est accordée au client.
Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion à des tiers est strictement
interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6.3 Propriété du contenu du site internet
Les produits proposés sur le site TL Cosmétique sont destinés à un usage
strictement personnel.
Toute revente, reproduction, reconditionnement, transformation, ou utilisation à des
fins commerciales sans autorisation écrite préalable de TL Cosmétique est
formellement interdite.

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Le client s’engage à :
 utiliser les produits uniquement conformément à leur destination initiale
(usage cosmétique externe uniquement) ;
 ne pas revendre, distribuer ou offrir à la vente les produits TL Cosmétique
sous un autre nom ou une autre marque ;
 ne pas reproduire, copier ou exploiter les visuels, textes, formulations ou tout
autre élément appartenant à TL Cosmétique sans autorisation préalable ;
 respecter les précautions d’emploi et les conseils d’utilisation mentionnés sur
les fiches produits.
Toute violation de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires
pour atteinte à la propriété intellectuelle ou usage frauduleux des produits.
Ces dispositions visent à protéger la qualité, l’authenticité et l’éthique des
produits TL Cosmétique, ainsi que le travail artisanal et la confiance accordée par
chaque cliente.

7. Confidentialité des données personnelles
TL Cosmétique s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données
personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation en vigueur.
Les informations collectées sur le site (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail,
historique de commandes, etc.) sont strictement nécessaires au traitement des
commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations liées aux
produits ou services.
Ces données ne sont jamais revendues, échangées ou partagées avec des tiers
à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (livraison,
hébergement, paiement) dans le seul but d’assurer le bon déroulement de la
commande.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :
tlcosmetic@tlcometic.com
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations
légales.
TL Cosmétique met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la
confidentialité des informations confiées, notamment par l’utilisation de
protocoles sécurisés (HTTPS, SSL) et de serveurs protégés.

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8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
TL Thérapie 74 (ou TL Cosmétique, selon le site concerné) se réserve le droit de
modifier, mettre à jour ou adapter à tout moment les présentes Conditions
Générales d’Utilisation (CGU), afin de les conformer à l’évolution du site, de la
législation ou de ses activités.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées
acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site après cette publication.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement la présente page afin de
prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des
utilisateurs, TL Thérapie 74 s’engage à en informer ses clients par e-mail ou via un
avis visible sur le site.
TL Cosmétique met tout en œuvre pour informer ses clientes de toute évolution
importante, dans un souci de clarté et de confiance

9. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que l’ensemble des
relations contractuelles entre TL Thérapie 74 / TL Cosmétique et ses clients sont
régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes
conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents pour en connaître.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix
du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit ou de la
prestation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Avant toute démarche judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution
amiable, dans un esprit de respect et de bienveillance, en cohérence avec les valeurs
de TL Thérapie 74 / TL Cosmétique.
10 – Médiation et règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à TL
Cosmétique, à condition qu’il ait au préalable adressé une réclamation écrite à la
société et qu’aucune solution amiable n’ait été trouvée.

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Le médiateur compétent pour TL Cosmétique est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne
des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant toute démarche auprès du médiateur, le client s’engage à contacter TL
Cosmétique par e-mail à l’adresse suivante :
tlcosmetic@tlcosmetic.com afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable, dans
un esprit de respect et de bienveillance.
11 – Contact
Pour toute question, demande d’information, ou réclamation concernant les
produits, les commandes, ou l’utilisation du site, le client peut contacter TL
Cosmétique :
Adresse e-mail : tlcosmetic@tlcosmetic.com
Adresse postale : TL Cosmétique – 12 rue henry bordeaux 74100 Annemasse
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
TL Cosmétique s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais,
avec bienveillance et professionnalisme.